J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02672
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Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0300255A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2003, M. Manguer (Claude), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 octobre 2002.